Conditions d'utilisation utilisateurs

1.1 Dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes en majuscules suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous.

(a) Affilié d’une Personne désigne toute autre Personne qui, directement ou indirectement, par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec la première Personne.

(b) Données agrégées désigne les Données du Client sous forme anonymisée et agrégée.

(c) Données du Client désignent les informations, les données et tout autre contenu, sous quelque forme ou support que ce soit, qui sont collectées, téléchargées ou autrement reçues, directement ou indirectement du Client ou d’un Utilisateur Autorisé par ou via les Services Hébergés ou qui incorporent ou sont dérivées du traitement de ces informations, données ou contenu par ou via les Services Hébergés, incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède, tout Renseignement personnel concernant un Employé du Client et le compte de chaque Utilisateur autorisé.  Afin d’éviter toute ambiguïté, les Données du client incluent les informations reflétant l’accès ou l’utilisation des Services Hébergés par ou au nom du Client ou de tout Utilisateur autorisé, de même que les informations sur les Employés qui sont téléversées ou autrement rendues accessibles sur le Logiciel de Service, incluant tout Renseignement personnel, autres que les informations, données et autres contenus qui sont dérivés par ou via les Services Hébergés à partir du traitement des Données du client mais qui sont suffisamment différents de ces Données du client pour que ces Données du client ne puissent pas faire l’objet d’une rétro-ingénierie ou être autrement identifiées à partir de l’inspection, de l’analyse ou du traitement ultérieur de ces informations, données ou contenus.

(d) Données de Folks désigne toutes les informations et données de Folks fournies au Client en vertu du présent Contrat, y compris, sans limitation, les Données dérivées générées par l’utilisation du Logiciel de service.

(e) Droits de propriété intellectuelle désignent tous les droits enregistrés et non enregistrés sujets à une demande, en cours d’instance ou autrement existant actuellement ou ultérieurement en vertu de ou liés à tout brevet, droit d’auteur, marque de commerce, secret commercial, protection des bases de données ou autres lois sur les droits de propriété intellectuelle, et tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents, dans toute partie du monde.

(f) Employé désigne un employé ou consultant externe du Client dont le dossier de relations humaines est géré, en tout ou en partie, par l’entremise des Services.

(g) Identifiants d’accès désignent tout nom d’utilisateur, numéro d’identification, mot de passe, licence ou clé de sécurité, jeton de sécurité, numéro d’identification personnel (PIN) ou autre code de sécurité, méthode, technologie ou dispositif utilisé, seul ou en combinaison, pour vérifier l’identité d’un Utilisateur autorisé et son autorisation à accéder et à utiliser les Services Hébergés.

(h) Loi désigne toute loi, ordonnance, règlement, règle, code, constitution, traité, concept de common law, ordonnance gouvernementale ou autre exigence ou règle de droit de toute autorité gouvernementale.

(i) Logiciel de Service désigne l’application logicielle de Folks et tout logiciel tiers ou autre logiciel auquel Folks fournit un accès à distance à cet égard, et l’utilisation de celui-ci, dans le cadre des Services Hébergés, tel que détaillé au Contrat, et toutes les nouvelles versions, mises à jour, révisions, améliorations et modifications de ce qui précède. Pour plus de certitude, le Logiciel de Service n’inclut aucune fonctionnalité qui n’est pas décrite au Contrat, qui, si elle est offerte par Folks, peut faire l’objet d’un contrat distinct ou d’un amendement au présentes Conditions d’utilisation.

(j) Matériel Folks désigne le Logiciel de Service, les spécifications, la documentation et les systèmes de Folks et toutes les autres informations, données, documents, matériaux, travaux et autres contenus, dispositifs, méthodes, processus, matériels, logiciels et autres technologies et inventions qui sont fournis ou utilisés par Folks ou tout Sous-traitant en relation avec les Services ou qui comprennent ou se rapportent autrement aux Services ou aux Systèmes de Folks.  Afin d’éviter tout doute, le Matériel Folks ne comprend pas les Données du Client.

(k) Partie (et le terme « Parties ») désigne chacun de Folks, le Client et l’Utilisateur autorisé ou ceux-ci collectivement.

(l) Personne désigne un individu, une société, un partenariat, une société à responsabilité illimitée, une autorité gouvernementale, une organisation non constituée en société, une fiducie, une association ou toute autre entité.

(m) Personne autorisée désigne collectivement les administrateurs, dirigeants, employés, agents, contractants, mandataires et ayant-droits d’une Partie.

(n) Pertes désignent toutes les pertes, tous les dommages, toutes les responsabilités, toutes les insuffisances, toutes les réclamations, toutes les actions, tous les jugements, tous les règlements, tous les intérêts, toutes les récompenses, toutes les pénalités, toutes les amendes, tous les coûts ou toutes les dépenses de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires, débours et frais juridiques raisonnables, ainsi que le coût de l’application de tout droit à l’indemnisation en vertu des présentes et le coût de la poursuite de tout fournisseur d’assurance.

(o) Politique de vie privée a le sens qui lui est donné à la section 4.1.

(p) Renseignements personnels désignent toute information qui, individuellement ou en combinaison, permet directement ou indirectement d’identifier une personne ou un appareil spécifique ou par laquelle ou à partir de laquelle une personne ou un appareil spécifique peut être identifié, contacté ou localisé, y compris, mais sans s’y limiter, le nom, le prénom, l’âge, l’adresse et les renseignements sur la santé d’une personne spécifique.  Les Renseignements personnels comprennent les renseignements identifiés comme tels par les Lois pertinentes, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

(q) Services a le sens qui lui est donné à l’article 2.1.

(r) Services Hébergés a le sens qui lui est donné à la section 2.1.

(s) Sous-traitant a le sens qui lui est donné à l’article 2.3.

(t) Systèmes désigne l’infrastructure informatique, y compris les ordinateurs, les logiciels, le matériel, les bases de données, les systèmes électroniques (y compris les systèmes de gestion de base de données), les réseaux et la connectivité Internet, qu’ils soient exploités directement ou par l’utilisation de services tiers.

(u) Utilisateur Autorisé désigne chacun des individus autorisés par le Client à utiliser les Services Hébergés en vertu de la section 3.1 et des autres termes et conditions du présentes Conditions d’utilisation.

2.1 Services logiciels

(a) Octroi d’accès et d’utilisation. Sous réserve et à condition que le Client et ses Utilisateurs autorisés respectent les termes et conditions des présentes Conditions d’utilisation, pendant la durée du Contrat, selon le cas, Folks fera des efforts commercialement raisonnables pour fournir au Client et à ses Utilisateurs autorisés les Services décrits aux Contrat (Services) conformément aux termes et conditions des présentes Conditions d’utilisation, y compris l’hébergement, la gestion, le fonctionnement et la maintenance du Logiciel de Service pour l’accès électronique à distance et l’utilisation par le Client et ses Utilisateurs Autorisés (collectivement, les Services Hébergés).

(b) Mises à jour du Logiciel de Service : Folks se réserve le droit d’effectuer, conformément au Contrat, des mises à jour et des modifications du Logiciel de Service (y compris les versions de maintenance, les corrections de bogues, les corrections et les modifications mineures) que Folks met généralement à la disposition de ses autres clients et de leurs Utilisateurs autorités (Mises à jour); à condition que Folks n’effectue pas de changement ou de Mises à jour qui diminuent matériellement les fonctionnalités de base du Logiciel de Service qui ont un impact sur le Client pendant la durée du Contrat.

2.1 Service et contrôle du système

Sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions d’utilisation :

(a) Folks a et conservera le contrôle exclusif de l’hébergement, de l’exploitation, de la fourniture, de la gestion et de la maintenance des Services et du Matériel Folks.

(b) Le Client a et conservera le contrôle exclusif de l’exploitation, de la gestion et de la maintenance, ainsi que de tout accès et de toute utilisation des Systèmes du Clients, et la responsabilité exclusive de tout accès et de toute utilisation des Services Hébergés et du Matériel Folks par toute Personne par ou à travers les Systèmes du Clients ou tout autre moyen contrôlé par le Client.

2.2 Sous-traitants

Folks peut, de temps à autre, à sa discrétion, engager des tiers pour exécuter les Services (chacun, un Sous-traitant).

2.3 Suspension ou résiliation des Services

Si Folks peut démontrer que :

(i.) le Client n’a pas respecté une condition fondamentale du présentes Conditions d’utilisation ou a accédé ou utilisé les Services au-delà de la portée des droits prévus aux présentes ou à une fin non autorisée par le présentes Conditions d’utilisation;

(ii.) le Client est, a été ou est susceptible d’être impliqué dans des activités frauduleuses, trompeuses ou illégales en rapport avec les Services; ou

(iii.) le Client n’a pas payé les frais exigibles conformément aux modalités du Contrat.

Alors Folks pourra, directement ou indirectement, par l’utilisation de tout moyen licite et de manière temporaire ou permanente selon le cas, suspendre ou refuser l’accès ou l’utilisation de tout ou partie du Service ou du Matériel Folks par tout Utilisateur autorisé du Client ou toute autre Personne, sans encourir aucune obligation ou responsabilité qui en résulterait et en plus de son droit de résilier le Contrat conformément à celui-ci. Le présent paragraphe 2.4 ne limite pas les autres droits ou recours de Folks, que ce soit en droit ou en équité ou en vertu du présentes Conditions d’utilisation.

3.1 Autorisation

Sous réserve du paiement des frais prévus au Contrat par le Client et du respect de tous les autres termes et conditions des présentes Conditions d’utilisation, chaque Utilisateur autorisé du Client peut accéder et utiliser, sous réserve des modalités prévues au Contrat, pendant la durée du Contrat, aux Services Hébergés et au Matériel Folks que Folks peut fournir ou mettre à la disposition du Client par l’intermédiaire des Utilisateurs Autorisés conformément aux termes et conditions des présentes Conditions d’utilisation et du Contrat. Cette autorisation d’utiliser les Services Hébergés et le Matériel Folks est non exclusive et non transférable, étant entendu que l’accès aux comptes des Utilisateurs autorisés du Client est exclusif à ces Utilisateurs autorisés, sous réserve des droits d’accès que le Client peut configurer pour chacun de ses Utilisateurs autorisés.

3.2 Limitations et restrictions de l’autorisation

Chaque Utilisateur autorisé ne doit pas, et ne doit permettre à aucune autre Personne, d’accéder ou d’utiliser les Services ou le Matériel Folks, sauf dans les cas spécifiés dans le présentes Conditions d’utilisation.  Pour des raisons de clarté et sans limiter la généralité de ce qui précède, chaque Utilisateur autorisé ne doit pas, sauf disposition contraire expresse des présentes :

(a) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées ou des améliorations des services ou du Matériel Folks;

(b) louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, octroyer une sous-licence, céder, distribuer, publier, transférer ou mettre à disposition de toute autre manière les Services ou les Matériels Folks à toute Personne, y compris sur ou en relation avec toute technologie ou service de partage de temps, de bureau de service, de logiciel en tant que service, de nuage ou autre;

(c) désassembler, décompiler, décoder, adapter ou tenter de toute autre manière de dériver ou d’accéder au code source des Services ou du Matériel Folks, ou de toute partie de ceux-ci;

(d) contourner ou violer tout dispositif de sécurité ou de protection utilisé par les Services ou les Matériels Folks ou accéder ou utiliser les Services ou les Matériels Folks autrement que par un Utilisateur Autorisé en utilisant ses propres Identifiants d’accès alors valides;

(e) saisir, télécharger, téléverser, transmettre ou fournir de toute autre manière aux Services Hébergés ou aux Systèmes de Folks ou par leur intermédiaire toute information ou tout matériel illégal ou préjudiciable, ou contenant, transmettant ou activant tout code nuisible;

(f) endommager, détruire, perturber, désactiver, altérer, interférer avec ou autrement entraver ou nuire de quelque manière que ce soit aux Services, aux Systèmes Folks ou à la fourniture de services par Folks à tout tiers, en tout ou en partie;

(g) fournir, divulguer, octroyer une sous-licence ou permettre à toute personne d’accéder, d’utiliser, de lire, de diffuser, de transmettre, de télécharger ou de reproduire le Logiciel de Service;

(h) d’adapter, de traduire, de changer, de personnaliser, d’améliorer, d’augmenter, de supprimer partiellement ou d’altérer, ou de modifier de toute autre manière le Logiciel de Service de quelque manière que ce soit et dans quelque mesure que ce soit, en tout ou en partie;

(i) autre qu’à des fins de benchmarking interne et pour évaluer au sein de l’organisation du Client, les avantages concurrentiels des Services, accéder ou utiliser les Services ou le Matériel Folks pour le développement, la fourniture ou l’utilisation d’un service ou d’un produit logiciel concurrent, et ne doit en aucun cas divulguer le Matériel Folks à une autre Personne qu’un Utilisateur autorisé sans le consentement écrit préalable de Folks;

(j) accéder aux Services ou au Matériel Folks ou les utiliser d’une manière ou à des fins qui enfreignent, détournent ou violent de toute autre manière les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers ou qui violent toute loi applicable; ou

(k) accéder ou utiliser de toute autre manière les Services ou le Matériel Folks au-delà du cadre de l’autorisation octroyée en vertu du paragraphe 3.1.

4.1 Obligations de Folks 

Folks mettra en œuvre et maintiendra à tout moment des mesures de sécurité physiques, électroniques, technologiques, organisationnelles, contractuelles et autres commercialement raisonnables, alignées sur les pratiques courantes du marché appliquées à des services similaires aux Services, et nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données du Client collectées, traitées et stockées sur les Services Hébergés par le Client, incluant, sans limitation, les Renseignements personnels d’Employés, qui seront à tout moment conformes à toutes les Lois applicables. Folks a mis en place ou met actuellement en œuvre diverses mesures, y compris celles résumées dans sa Politique de vie privée, telle que modifiée de temps à autre (Politique de vie privée), laquelle est disponible https://folksrh.com/politique-vie-privee/.

4.2 Procédures en cas d’accès aux données

Folks mettra en œuvre et maintiendra à tout moment un plan de réponse en cas de cyber-attaque conformément aux Lois applicables et mettra en œuvre les procédures requises par ce plan en cas de violation des données.

4.3 Contrôle et responsabilité du Client

Sous réserve du respect par Folks des obligations énoncées aux paragraphes 4.1 et 4.2, et dans la mesure où toute violation n’est pas principalement liée à la violation de celles-ci par Folks, le Client a et conservera la responsabilité de :

(a) toutes les Données du Client, leur contenu et leur utilisation;

(b) toutes les informations, instructions et documents fournis par ou au nom du Client ou de tout Utilisateur autorisé en rapport avec les Services;

(c) des Systèmes du Client;

(d) la sécurité et l’utilisation des Identifiants d’accès du Client et de ses Utilisateurs autorisés; et

(e) tout accès et toute utilisation des Services Hébergés et du Matériel Folks directement ou indirectement par ou via les Systèmes du Client ou les Identifiants d’accès de ses Utilisateurs autorisés, avec ou sans la connaissance ou le consentement du Client, y compris tous les résultats obtenus et toutes les conclusions, décisions et actions basées sur cet accès ou cette utilisation.

4.4 Obligations du Client

Le Client a l’obligation de :

(a) informer ses Employés quant à la teneur des Renseignements personnels les concernant qui seront accessibles via le Logiciel de Services et auxquels le Client, de même que ses Personnes autorisées, incluant les Utilisateurs autorisés, peuvent accéder, et obtenir leur consentement, conformément aux Lois applicables, à ce que le Client recueille, accède, utilise et traite leurs Renseignement personnels via le Logiciel de Services;

(b) veiller à ce que seuls ses Personnes autorisées ayant un réel besoin d’accéder aux Renseignements personnels d’un Employé soient en mesure de le faire, et à ce que ceux-ci assurent la confidentialité et la sécurité des Renseignements personnels auxquels ils peuvent avoir accès. Pour plus de clarté, le Client reconnaît qu’en aucun cas Folks ne sera tenue responsable de l’accès aux Renseignements personnels d’un Employé par un Utilisateur autorisé résultant de toute autre situation que la négligence ou faute lourde Folks.

4.5 Accès et sécurité

Le Client doit employer toutes les mesures électroniques, technologiques, organisationnelles, contractuelles, physiques, administratives, techniques et autres, les contrôles, les procédures de filtrage et de sécurité et les autres garanties nécessaires pour :

(a) gérer en toute sécurité la distribution et l’utilisation de tous les Identifiants d’accès et se protéger contre tout accès ou utilisation non autorisée des Services Hébergés; et

(b) contrôler le contenu et l’utilisation des Données du client, y compris le téléchargement ou toute autre fourniture de Données du client en vue de leur traitement par les Services Hébergés.

5.1 Propriété intellectuelle de Folks

Tous les droits, titres et intérêts dans les Services et les Matériels Folks, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle qui y sont incorporés, appartiennent uniquement et exclusivement à Folks ou à ses concédants de licence.  Les modifications des Services et du Matériel Folks, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle qui y sont incorporés, créés et fournis par Folks conformément au présentes Conditions d’utilisation, que ce soit seul ou avec une contribution du Client ou de ses Personnes autorisées, seront la propriété exclusive de Folks. Le Client maintiendra et appliquera les contrats et les politiques avec ses Personnes autorisées afin de donner effet aux dispositions du présent paragraphe 5.1.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, et sous réserve du paiement des frais prévu au Contrat, le Client et ses Utilisateurs Autorisés sont autorisés à accéder et à utiliser le Logiciel de Service conformément aux termes du Contrat, mais ce Contrat n’est pas par ailleurs un contrat de vente ou de licence de tout logiciel. Aucun droit ou licence n’est octroyé, sauf dans les cas expressément prévus par le présentes Conditions d’utilisation. Entre Folks et le Client, Folks possède et conserve tous les droits, titres et intérêts dans et sur : (i) le Logiciel de Service; (ii) toutes les améliorations, dérivés et modifications du Logiciel de Service; et (ii) toute la rétroaction fournie concernant le Logiciel de Service fournis par le Client ou ses Utilisateurs à Folks, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle y étant afférents. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés par Folks dans le présentes Conditions d’utilisation sont réservés.

5.2 Propriété intellectuelle du Client

Tous les droits, titres et intérêts sur les Données du Client, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle qui y sont incorporés, appartiennent uniquement et exclusivement au Client ou à ses concédants de licence. Le Client octroie par la présente à Folks une licence non exclusive d’utilisation et de reproduction des Données du Client dans le but de fournir les Services au Client.

6.1 Propriété

Entre les Parties, le Client est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs à toutes les Données du Client, à l’exclusion des Renseignements personnels qui demeurent la propriété de l’Employé auquel ils réfèrent. Si Folks détermine que toute Donnée du Client (a) est en violation du présent Contrat, (b) viole la Loi applicable ou (c) dont l’accès ou l’utilisation dans le cadre du présent Contrat serait raisonnablement susceptible de constituer un motif d’exposition de Folks à une responsabilité civile ou pénale, alors Folks a le droit, mais pas l’obligation, de supprimer (ou de demander au Client de supprimer) ces Données Client des Services. Le Client octroie par la présente à Folks un droit non exclusif, non sous-licenciable, non transférable, limité, révocable et libre de redevance d’utiliser, d’héberger, de copier, de stocker, de transmettre, de modifier et d’afficher les Données du Client uniquement dans le but de fournir les Services en vertu des présentes.

6.2 Données agrégées

(a) Le Client octroie par la présente à Folks, à perpétuité, un droit libre de redevance, mondial et une licence dans et sur les Données Agrégées à toutes fins en relation avec l’activité de Folks, sous réserve des termes et conditions du présent Contrat. Pour plus de clarté, Folks aura le droit de traiter, reformater, manipuler, adopter, créer des œuvres dérivées, copier, afficher, importer, exporter, stocker et autrement utiliser, en tout ou en partie, les Données agrégées, de la manière dont Folks le souhaite, sous réserve des Lois applicables et des termes et conditions énoncés dans les présentes, étant toutefois entendu que les Données agrégées resteront anonymisées en tout temps conformément aux exigences légales et aux meilleures pratiques en vigueur à ce moment.

(b) Pour plus de certitude, Folks convient qu’elle n’aura pas droit à des données, et le Client ne sera pas obligé de fournir à Folks des données relatives à ou découlant de ses propres activités internes menées par le Client sans l’utilisation ou l’implication du Logiciel de Service et des Services hébergés.

6.3 Conservation des Données du Client

(a) Les Données du Client seront conservées par Folks pendant toute la durée du Contrat, et pour une période de trente (30) jours suivant la fin de celui-ci, pendant laquelle période le Client sera responsable de prendre des mesures afin de récupérer les Données du Client, conformément au modalités du Contrat.

(b) Afin de fournir les Services au Client et de lui permettre d’utiliser le Logiciel de Services, Folks a accès aux Données du Client. À moins d’être contraint par les Lois applicables de le faire, Folks accédera seulement aux Données du Client afin de fournir les Services au Client, ou autrement à la demande du Client.

(c) Tout Employé qui souhaite accéder aux Données du Client le concernant, incluant ses Renseignements personnels, devra s’adresser au Client.

6.4 Données de Folks 

Sous réserve des limitations du paragraphe 8.1, Folks octroie par les présentes au Client et à ses Affiliés, pendant la durée du Contrat, le cas échéant, un droit et une licence non exclusifs, entièrement libérés et mondiaux, en vertu des droits et intérêts de Folks dans et sur les Données de Folks, y compris, sans limitation, tous les Droits de propriété intellectuelle que Folks peut avoir dans les Données Folks, pour  traiter, reformater, manipuler, adopter, créer des œuvres dérivées, copier, afficher, importer, exporter, stocker et utiliser de toute autre manière les Données de Folks pour (A) ses propres objectifs commerciaux internes, et (B) ses propres objectifs de maintenance non commerciaux. POUR PLUS DE CERTITUDE, FOLKS NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’UTILITÉ DE TOUTE DONNÉE DE FOLKS TELLE QUE TRAITÉE, REFORMATÉE, MANIPULÉE, ADOPTÉE, DÉRIVÉE, COPIÉE, AFFICHÉE, IMPORTÉE, EXPORTÉE OU STOCKÉE PAR LE CLIENT. TOUTE CONFIANCE PLACÉE PAR LE CLIENT DANS CES INFORMATIONS EST STRICTEMENT À SES PROPRES RISQUES. FOLKS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA CONFIANCE OCTROYÉE À CES DONNÉES PAR LE CLIENT OU TOUT AUTRE UTILISATEUR DE CEUX-CI, OU PAR TOUTE PERSONNE QUI POURRAIT ÊTRE INFORMÉE DE LEUR CONTENU.

7.1 Durée initiale

La durée d’accès d’un Utilisateur autorisé aux Services est directement liée à la durée de la relation entre Folks et le Client. Lorsque la relation d’affaires entre Folks et le Client prend fin, conformément au Contrat, tout Utilisateur autorisé du Client perdra automatiquement son accès aux Services.

7.2 Suspension

En plus des droits de résiliation expressément énoncé entre Folks et le Client au Contrat, Folks se réserve le droit de suspendre l’accès au Logiciel de Service de tout Utilisateur autorisé qui manque à l’une de ses obligations prévues au paragraphe 3.2 ou ailleurs dans ces Conditions d’utilisation.

8.1 Exclusion des conditions et des garanties

À L’EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSES ÉNONCÉES DANS CE CONTRAT, TOUS LES SERVICES ET MATÉRIELS DE FOLKS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET FOLKS DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES CONDITIONS ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES DANS LE CADRE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, ET FOLKS DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES CONDITIONS ET GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DES USAGES OU DES PRATIQUES COMMERCIALES.  SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, FOLKS NE FAIT AUCUNE CONDITION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUE LES SERVICES OU LES MATÉRIAUX FOLKS, OU TOUT PRODUIT OU RÉSULTAT DE LEUR UTILISATION, (i) RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU CLIENT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE AU-DELÀ DE LA CONFORMITÉ COMMERCIALE RAISONNABLE AUX SPÉCIFICATIONS ÉTABLIES AUX PRÉSENTES ET QUI NE PEUVENT ÊTRE INFÉRÉES RAISONNABLEMENT À CELLES-CI; (ii) fonctionner sans interruption; (iii) atteindre tout résultat escompté; (iv) être compatible ou fonctionner avec tout logiciel, système ou autre service, sauf si et dans la mesure où cela est expressément prévu dans les spécifications; ou (v) être précis, complet, exempt de code nuisible ou d’erreur. TOUS LES MATÉRIELS DE TIERS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE OU CONCERNANT LES MATÉRIELS DE TIERS EST STRICTEMENT ENTRE LE CLIENT ET LE TIERS PROPRIÉTAIRE OU DISTRIBUTEUR DES MATÉRIELS DE TIERS.

9.1 Indemnité par Folks

Folks indemnisera, défendra et dégagera le Client conformément aux modalités prévues au Contrat.

9.2 Exclusion des dommages et intérêts 

SOUS RÉSERVE DE LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS FOLKS NE SERA RESPONSABLE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU DE SON OBJET, OU EN RELATION AVEC CELUI-CI, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE ET AUTRE, POUR TOUTE PERTE, DIRECTE OU INDIRECTE, SUBIE PAR UN UTILISATEUR AUTORISÉ EN LIEN AVEC SON ACCÈS DES SERVICES DE FOLKS.EN OUTRE, SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE ET TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, FOLKS NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS L’UTILISATEUR AUTORISÉ POUR TOUTE PERTE EN CE QUI CONCERNE TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE À L’UTILISATION DES DONNÉES DE FOLKS AU-DELÀ DE LA PORTÉE DES UTILISATIONS AUTORISÉES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

9.3 Plafonnement de la responsabilité monétaire

SOUS RÉSERVE DU PARAGRAPHE 9.2, LA RESPONSABILITÉ DE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE POUR TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, EN CE QUI CONCERNE TOUTE DÉPENSE, DOMMAGE, PERTE, BLESSURE OU RESPONSABILITÉ DE TOUTE SORTE, QUELLE QUE SOIT LA FORME D’ACTION OU LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS POUR RUPTURE DE CONTRAT, DÉLIT, NÉGLIGENCE, LOI OU AUTRE) SERA LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS RÉELS SUBIS PAR LADITE PARTIE ET NE DÉPASSERA PAS LES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT EN VERTU DES PRÉSENTES PENDANT LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DE LA RÉCLAMATION. LES DEUX PARTIES CONVIENNENT QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT ARTICLE 9 SONT RAISONNABLES COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES COMMERCIALES, ET QUE CHAQUE PARTIE N’AURAIT PAS CONCLU LE PRÉSENT CONTRAT SI CE N’ÉTAIT DES LIMITATIONS CONTENUES DANS LES PRÉSENTES.

10.1 Entrepreneur indépendant

Rien dans ces Conditions d’utilisation ne sera interprété comme créant une relation de coentrepreneurs, partenaires, employeur et employé, franchiseur et franchisé, maître et serviteur, ou principal et agent entre Folks et tout Utilisateur autorisé. Chaque Utilisateur autorisé reconnaît que la relation contractuelle en lien avec les Services est conclue entre Folks et le Client, et que toute question en lien avec les Services fournis par Folks devra être adressée au Client.

10.2 Affectation

Aucun Utilisateur autorisé ne peut céder ses droits prévus aux présentes Conditions d’utilisation sans l’approbation du Client et de Folks.

10.3 Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, à l’exclusion des dispositions relatives au choix de la loi, et toutes les réclamations découlant des présentes seront portées exclusivement devant les tribunaux situés dans la ville de Québec, province de Québec.

10.4 Rubriques

Tous les titres des sections et sous-sections sont fournis pour des raisons de commodité uniquement et ne doivent pas être utilisés pour l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation.

10.5 Dérogations

La renonciation par une Partie à tout manquement par l’autre Partie ne sera pas considérée comme une renonciation à tout autre manquement ultérieur.

10.6 Divisibilité

Si l’un des termes ou l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres termes ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation et n’invalidera pas ou ne rendra pas inapplicable ce terme ou cette disposition dans toute autre juridiction.