Relevé 1 (RL-1)
Le Relevé 1 (RL-1) est un formulaire fiscal obligatoire produit annuellement par les employeurs québécois pour déclarer à Revenu Québec les revenus d’emploi versés et les retenues à la source effectuées pour chaque employé.
Émis pour répondre aux exigences de Revenu Québec, il recense les revenus d’emploi, les retenues à la source (RRQ, RQAP, cotisations syndicales) et les avantages imposables versés durant l’année fiscale l’équivalent provincial du T4 fédéral.
Il permet aux employés de préparer leur déclaration de revenus provinciale tout en assurant la conformité fiscale de l’entreprise auprès des autorités québécoises. La production et la transmission de ce relevé représentent une responsabilité légale incontournable pour tout employeur établi au Québec.
Pour les équipes RH et les responsables de la paie dans les PME québécoises, bien comprendre les obligations liées au relevé 1 / RL-1 est essentiel pour éviter les pénalités de Revenu Québec et assurer la conformité de l’organisation lors de la saison des impôts.
Qu’est-ce que le Relevé 1 contient
Le Relevé 1 comprend plusieurs informations essentielles relatives à la rémunération et aux retenues effectuées durant l’année civile :
- Les revenus d’emploi bruts versés à l’employé
- Les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ)
- Les cotisations au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
- Les cotisations syndicales, le cas échéant
- L’impôt du Québec retenu à la source
- Les contributions à un régime de retraite
- Les autres avantages imposables et déductions pertinentes
Chaque case du formulaire correspond à un type précis de revenu ou de retenue, et doit être remplie avec exactitude pour éviter tout problème fiscal pour l’employé ou l’employeur.
Obligations et échéanciers du Relevé 1
Les employeurs québécois doivent respecter des délais stricts pour la production et la transmission du Relevé 1. La date limite est fixée au dernier jour de février suivant l’année d’imposition concernée. Par exemple, pour l’année civile 2024, les relevés doivent être transmis avant le 28 février 2025.
L’employeur doit transmettre deux copies du Relevé 1 : une copie à l’employé et une copie à Revenu Québec. La transmission à Revenu Québec s’effectue obligatoirement par voie électronique pour les employeurs produisant plus de 50 relevés, tandis que les plus petites organisations peuvent choisir entre le format papier et électronique.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des pénalités financières significatives, allant de 100 $ à 200 $ par relevé non produit ou produit en retard, selon la gravité et la récurrence de l’infraction.
Sommaire du Relevé 1 : ce que les employeurs doivent transmettre à Revenu Québec
En plus de remettre le relevé 1 à chaque employé, l’employeur doit produire le sommaire du relevé 1 (anciennement Sommaire 1) et le transmettre à Revenu Québec. Ce document récapitule l’ensemble des montants déclarés sur tous les relevés 1 émis pour l’année.
- Date limite : le dernier jour de février de l’année suivante (même délai que les feuillets individuels)
- Transmission : en ligne via Mon Dossier pour les entreprises (Revenu Québec), ou par courrier pour les employeurs de moins de 5 feuillets
- Pénalité en cas de retard : de 25$ à 2 500$ selon le nombre de feuillets non produits dans les délais
Un logiciel RH et paie intégré comme Folks permet de générer automatiquement les relevés 1 et le sommaire annuel, de réduire les erreurs de saisie et de respecter les délais de Revenu Québec sans effort manuel.
Différences entre le Relevé 1 et le T4
Bien que le Relevé 1 et le feuillet T4 servent des objectifs similaires, ils s’adressent à des paliers gouvernementaux distincts. Le T4 est destiné à l’Agence du revenu du Canada pour l’impôt fédéral, tandis que le Relevé 1 est transmis à Revenu Québec pour l’impôt provincial.
Les montants déclarés peuvent différer entre les deux documents en raison de variations dans les règles fiscales fédérales et provinciales, notamment concernant certains avantages imposables, déductions ou crédits spécifiques au Québec. Il est donc crucial de traiter ces deux documents de manière distincte et précise.
Optimiser la gestion du Relevé 1 avec un logiciel RH
L’utilisation d’un logiciel de gestion RH moderne permet d’automatiser la production du Relevé 1 et de réduire considérablement les risques d’erreurs. Un système intégré calcule automatiquement les montants à déclarer dans chaque case, génère les relevés en format conforme et facilite leur transmission électronique à Revenu Québec.
Une solution de paie performante assure non seulement la génération précise des relevés fiscaux, mais également le respect des échéanciers légaux et la conformité continue aux exigences de Revenu Québec. Cette automatisation libère du temps précieux pour les équipes RH, garantit la conformité fiscale et améliore l’expérience employé en assurant la livraison rapide et fiable des documents fiscaux nécessaires à la production de leur déclaration de revenus.
La maîtrise du Relevé 1 représente une composante fondamentale de la gestion RH au Québec. En respectant rigoureusement les obligations fiscales et en adoptant des outils appropriés, les organisations assurent leur conformité tout en offrant un service professionnel à leurs employés.